Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En créant un compte sur KENTA, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute infraction expose à des sanctions allant jusqu'au bannissement définitif de votre ou vos boutique(s) avec confiscation des gains en attente.
1. Présentation de KENTA
KENTA (ci-après "la Plateforme") est une marketplace digitale éditée par KENTA EMPIRE SARL, société camerounaise ayant son siège à Douala, Bonapriso Avenu Charles De Gaulle. KENTA permet à des vendeurs (créateurs de contenus, formateurs, développeurs, designers, etc.) de proposer leurs produits digitaux à la vente à des acheteurs dans le monde entier.
Les produits digitaux acceptés incluent notamment : ebooks, formations vidéo, templates, logiciels (dont le vendeur détient les droits), audios, packs de design, photographies, etc.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme est conditionnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation se matérialise par la création d'un compte utilisateur, qui implique la coche obligatoire d'une case d'acceptation à l'inscription.
KENTA EMPIRE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés de toute modification substantielle par email ou notification dans le dashboard.
3. Types de comptes utilisateurs
3.1 Compte Acheteur
Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut créer un compte acheteur gratuitement. Le compte acheteur permet d'acheter des produits digitaux, de laisser des avis et de gérer ses commandes.
3.2 Compte Vendeur
Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut créer un compte vendeur gratuitement. Un compte vendeur peut comporter plusieurs boutiques. Chaque boutique est traitée juridiquement comme une entité commerciale distincte au sein du compte.
Le vendeur s'engage à fournir des informations exactes et à valider son identité via le processus KYC (Know Your Customer) avant le premier retrait des gains.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur de KENTA s'engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une sanction
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Ne pas tenter d'exploiter, pirater, ou nuire à la Plateforme
- Respecter les autres utilisateurs (acheteurs et vendeurs)
- Se conformer aux lois en vigueur dans son pays de résidence
5. Produits et contenus INTERDITS
Toute infraction entraîne le bannissement immédiat de la boutique concernée et la confiscation des gains en attente, sans recours ni appel possibles.
Liste des produits et services interdits
- Produits à caractère sexuel sous toutes leurs formes (jouets, accessoires, contenus suggestifs, etc.)
- Pornographie et contenus à caractère explicite (images, vidéos, audios, ebooks)
- Services de prostitution ou d'escorte sous quelque forme que ce soit
- Services de rencontres (sites, applications, mises en relation à caractère sentimental ou sexuel)
- Logiciels sans licence ou cracks, keygens, activateurs
- Produits piratés ou contenus protégés par droits d'auteur sans autorisation
- Promesses mensongères de gains rapides, schémas pyramidaux, MLM frauduleux
- Produits de santé non vérifiés aux affirmations mensongères (médicaments miracles, traitements non approuvés, faux remèdes)
- Armes, explosifs, drogues, substances illicites
- Contenus haineux, racistes, discriminatoires, violents
- Contenus à caractère politique extrême ou incitant à la haine
- Données personnelles de tiers, listes d'emails non consentis
- Tout produit illégal au regard du droit camerounais ou international
6. Sanctions et bannissement
Toute violation des règles ci-dessus, notamment la commercialisation de produits interdits, entraîne l'application immédiate des sanctions suivantes, sans préavis, sans recours et sans possibilité d'appel :
6.1 Sanction applicable
- Bannissement immédiat de la boutique en infraction
- Confiscation et gel définitif de tous les gains en attente sur la boutique concernée (au profit de KENTA EMPIRE SARL pour couvrir les frais de modération et préjudices éventuels)
- Suppression des produits incriminés
- Notification aux acheteurs des produits concernés
6.2 Précision importante sur la portée de la sanction
La sanction concerne uniquement la boutique en infraction, et non le compte vendeur dans son ensemble. Cela signifie que :
- Le compte vendeur reste actif après le bannissement d'une de ses boutiques
- Le vendeur peut continuer à exploiter ses autres boutiques non concernées par l'infraction
- Le vendeur peut créer de nouvelles boutiques (à condition qu'elles respectent les CGU)
- En cas de récidive, KENTA EMPIRE SARL se réserve le droit de bannir l'intégralité du compte vendeur
6.3 Absence de recours
Vu la gravité des infractions visées (produits illicites, escroquerie, contrefaçon), aucun recours ni appel ne sera examiné. Le vendeur reconnaît et accepte cette règle en acceptant les présentes CGU. Cette politique vise à protéger les acheteurs, préserver la réputation de KENTA, et éviter toute complicité juridique.
7. Autres sanctions possibles (infractions moins graves)
Pour les infractions moins graves, KENTA EMPIRE SARL peut appliquer, selon la gravité :
- Avertissement écrit
- Suspension temporaire de la boutique (de 7 à 90 jours)
- Suspension temporaire d'une fonctionnalité (publication de produits, retrait des gains)
- Restriction de visibilité dans la marketplace
- Demande de modification ou retrait de contenus
8. Disponibilité du service
KENTA EMPIRE SARL s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, le service peut être ponctuellement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. KENTA EMPIRE SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption de service.
9. Suppression de compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par email à kentaempire1@gmail.com. La suppression est effective sous 30 jours ouvrés, sous réserve du règlement de toute somme due.
Pour les vendeurs disposant d'un solde, le retrait final doit être effectué avant la suppression du compte. Les soldes inférieurs à 1 000 XAF restants sur les comptes supprimés sont définitivement perdus.
10. Modifications des CGU
KENTA EMPIRE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux camerounais, sauf disposition contraire d'ordre public.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : kentaempire1@gmail.com.