Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme KENTA, accessible à l'adresse mykenta.com, éditée par KENTA EMPIRE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XAF, dont le siège est situé à Bonapriso Avenu Charles De Gaulle, Cameroun.
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.
2. Définitions
- Plateforme : le site internet KENTA et ses services associés
- KENTA : KENTA EMPIRE SARL, éditeur de la Plateforme et intermédiaire technique
- Vendeur : utilisateur professionnel ou particulier qui propose des produits digitaux à la vente
- Acheteur : utilisateur qui acquiert un produit digital via la Plateforme
- Produit : bien digital téléchargeable (ebook, formation vidéo, template, logiciel, etc.)
- Boutique : espace virtuel d'un Vendeur regroupant ses produits
- Commande : transaction d'achat passée par un Acheteur
3. Rôle de KENTA
KENTA agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Vendeurs et les Acheteurs. KENTA n'est pas vendeur des produits proposés et n'est pas partie au contrat de vente conclu directement entre Vendeur et Acheteur.
Le rôle de KENTA se limite à :
- Mettre à disposition une infrastructure technique de vente
- Traiter les paiements via des prestataires agréés (Mobile Money, etc.)
- Faciliter la livraison digitale des produits
- Modérer les contenus selon ses règles
- Reverser au Vendeur les gains nets après commission
4. Produits
4.1 Description
Les produits proposés sur KENTA sont des biens digitaux dont la description (titre, contenu, format, etc.) est rédigée sous la responsabilité du Vendeur. KENTA ne garantit pas l'exactitude des descriptions fournies, mais s'engage à modérer les contenus manifestement trompeurs ou illégaux.
4.2 Prix
Les prix sont fixés librement par le Vendeur et affichés en francs CFA (XAF)toutes taxes éventuelles comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
5. Commande et paiement
5.1 Processus de commande
- L'Acheteur sélectionne un produit et clique sur le bouton d'achat
- Il renseigne ses coordonnées (nom, email) et choisit son mode de paiement
- Le paiement est validé via le prestataire de paiement
- L'Acheteur reçoit immédiatement par email le lien de téléchargement du produit
- Le produit est également disponible dans son espace acheteur sur KENTA
5.2 Moyens de paiement acceptés
- Orange Money
- MTN Mobile Money
- Wave
- Moove Money
- Airtel Money
- Autres méthodes ajoutées progressivement (carte bancaire, etc.)
5.3 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires agréés. KENTA n'a pas accès aux données bancaires de l'Acheteur. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole HTTPS.
6. Commission KENTA
KENTA EMPIRE SARL prélève une commission de 10% allant jusqu'à 7 et 5% selon l'évolution du vendeur sur chaque vente réalisée sur la Plateforme. Cette commission couvre les frais d'hébergement, de traitement des paiements, de modération, de support et de développement de la Plateforme.
Exemple : pour un produit vendu 10 000 XAF :
- Prix payé par l'Acheteur : 10 000 XAF
- Commission KENTA (10%) : 1 000 XAF
- Revenu net du Vendeur : 9 000 XAF
7. Livraison digitale
Tous les produits vendus sur KENTA sont des produits digitaux à téléchargement immédiat. La "livraison" est instantanée et se matérialise par :
- Un email automatique contenant le lien de téléchargement
- L'accès immédiat au produit dans l'espace acheteur
En cas de problème de livraison (email non reçu, lien expiré), l'Acheteur peut contacter le support à kentaempire1@gmail.comou via WhatsApp.
8. Droit de rétractation et remboursement
Étant donné la nature digitale et immédiatement consommable des produits vendus (téléchargement instantané), le droit de rétractation standard ne s'applique pas automatiquement.
8.1 Principe
En acceptant les présentes CGV, l'Acheteur reconnaît expressément que :
- Le produit acheté est exécuté immédiatement après paiement (téléchargement)
- Une fois le produit téléchargé, il est considéré comme consommé
- Aucun remboursement automatique n'est dû
8.2 Examen au cas par cas avec justification
KENTA EMPIRE SARL peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement au cas par cas, sur la base d'une réclamation motivée par des preuves solides. L'Acheteur doit notamment démontrer :
- Qu'il a bien effectué l'achat (justificatif de paiement)
- Que le produit reçu est manifestement non conforme à sa description
- Que le produit présente un défaut technique majeur (fichier corrompu, lien inactif)
- Qu'il n'a pas pu utiliser le produit pour des raisons objectives
8.3 Procédure de réclamation
- Contacter le support à kentaempire1@gmail.com sous 30 jours après l'achat
- Fournir le numéro de commande et la preuve de paiement
- Décrire précisément le motif de la réclamation
- Joindre toutes les preuves nécessaires (captures d'écran, etc.)
- Attendre la décision de KENTA EMPIRE SARL sous 14 jours ouvrés
9. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à :
- Proposer des produits dont il détient légalement les droits
- Fournir une description exacte et complète du produit
- Livrer un produit conforme à sa description
- Maintenir les fichiers de téléchargement accessibles pendant au moins 12 mois
- Répondre aux questions des acheteurs dans un délai raisonnable (48h max)
- Respecter scrupuleusement les CGU et notamment les produits interdits
10. Retrait des gains
10.1 Conditions
- Montant minimum de retrait : 1 000 XAF
- Délai de traitement : 24 heures à compter de la demande validée
- Méthodes : Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moove Money, Airtel ou Mpesa) au numéro KYC validé
- KYC obligatoire avant tout premier retrait
10.2 Délai de mise en sécurité
Les gains sont placés en "solde en attente" pendant 7 joursaprès la vente, afin de couvrir d'éventuelles réclamations ou litiges. Passé ce délai, ils deviennent disponibles pour retrait.
11. Responsabilités
11.1 Responsabilité de KENTA EMPIRE SARL
En sa qualité d'intermédiaire technique, KENTA EMPIRE SARL ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité, de la conformité ou de la légalité des produits vendus
- Des litiges entre Vendeurs et Acheteurs
- Des pertes financières liées à des décisions d'achat
- Des interruptions techniques temporaires de la Plateforme
11.2 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable de :
- La qualité et la conformité de ses produits
- Le respect des droits d'auteur et de propriété intellectuelle
- Le règlement de ses obligations fiscales dans son pays
- Les éventuelles réclamations des acheteurs
12. Fiscalité
Chaque Vendeur est seul responsable du règlement de ses impôts, taxes et cotisations sociales dans son pays de résidence. KENTA EMPIRE SARL peut être amenée à communiquer des informations aux autorités fiscales sur réquisition légale.
13. Litiges
En cas de litige entre Vendeur et Acheteur, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. KENTA EMPIRE SARL peut intervenir en tant que médiateur, sans toutefois être tenue de le faire ni d'arbitrer le litige.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux camerounais compétents.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Pour les Acheteurs résidents de l'Union Européenne ou d'un État disposant de règles de protection des consommateurs plus favorables, les dispositions impératives de leur droit national s'appliquent.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : kentaempire1@gmail.com
- Adresse postale : KENTA EMPIRE SARL, Douala, Bonapriso Avenu Charles De Gaulle, Cameroun